Avoir un cheval, oui ! Mais savez-vous qu’il y a des obligations légales?

Aux yeux de la loi, le cheval est un animal potentiellement producteur de denrées alimentaires. C’est pourquoi il est sujet à réglementation, surveillé par l’AFSCA (Agence Fédéral de la Sécurité et de la Chaine Alimentaire).  Que devez-vous donc savoir pour être en ordre?

Depuis le 1^er juillet 2008, tout équidé( y compris poney, âne, zèbre, …) sur le territoire belge doit être identifié.

Cela signifie aussi qu’un cheval importé définitivement  d’un autre pays doit être identifié dans un certain délai (1 à 3 mois selon le pays).

Tout poulain doit être identifié dans son année de naissance, maximum le 31 décembre. S’il est né après le 1^er juillet de l’année, il a 6 mois pour être en ordre.

Exple : Pour un poulain né le 3 avril 2014, le propriétaire a jusqu’au 31 décembre 2014 pour l’identifier. Pour un poulain né le 3 septembre 2014, le propriétaire a jusqu’au 3 mars 2015 pour se mettre en ordre.

Seules deux exceptions :
-Les chevaux importés pour concours, spectacles, exhibitions peuvent rester jusque 90 jours sur le territoire belge sans identification.

-Les étalons reproducteurs et les chevaux hospitalisés en clinique pour raisons médicales peuvent rester non identifiés plus de 90 jours en Belgique.

Que faut-il pour qu’un cheval soit en ordre ?

1. Il doit être identifié à l’aide d’une puce électronique placé dans l’encolure à gauche.

2. Il doit disposer d’un passeport conforme à l’Union Européenne

3. Il doit être encodé dans la base de données centrale géré par la Confédération Belge du Cheval (CBC).
    

ATTENTION ! Si vous êtes en possession d’un cheval, il est possible qu’il ne soit pas en ordre ! Il arrive fréquemment qu’un cheval porte une puce électronique sans avoir de passeport, ne soit pas enregistré dans la base de données ou encore ne soit pas enregistré à votre nom.

Qu’est-ce que je risque si mon cheval n’est pas en ordre ?

Si un cheval n’est pas en ordre d’identification et de papiers lors d’un contrôle, vous risquez une amende de plusieurs centaines d’euro. Le contrôleur peut également demander une prise de sang afin de vérifier si votre cheval n’est pas porteur de l’anémie infectieuse équine. De plus, tous les chevaux présents dans l’écurie lors du contrôle pourraient être immobilisés jusqu’à avis contraire officiel. Cela signifie qu’aucun cheval ne peut quitter l’écurie car un risque sanitaire existe. Vous mettez donc les autres propriétaires dans l’embarras.

Comment mettre mon cheval en ordre ?

Actuellement, la demande d’identification n’est possible que par version papier. Elle sera bientôt disponible par version électronique. Il faut vous rendre sur le site de la CBC pour télécharger les documents adéquats.

http://www.cbc-bcp.be/fr/identification/demande

Il faut suivre la procédure ci-dessous  en 5 étapes :

1. Le détenteur introduit une "demande d'identification" et mentionne le vétérinaire
   identificateur (nom et/ou N° ordre) qui effectuera l'identification de l'équidé. 
   Consultez la liste des identificateurs agréés sur le site de la confédération belge du cheval
2. Votre demande sera enregistrée et une facture vous sera envoyée. Le détenteur procède au paiement
3. La CBC envoie "l’attestation d’identification pour équidé" au détenteur
4. L'identificateur agréé (vétérinaire) procède à l'identification de l'équidé
   et renvoie l'attestation à la CBC ou au stud-book belge concerné.
5. Vérification et encodage de l'identification, envoi d'une "confirmation d'encodage
   de l'équidé en banque de données centrale" et d'un passeport conforme à l’UE (si besoin).

Comment savoir si mon passeport est conforme ?

Le passeport de votre cheval doit avoir été émis par la confédération belge du cheval ou par un stud-book agréé. Vous pouvez vérifier si le stud-book est reconnu en Belgique par le site de la confédération belge du cheval.

http://www.cbc-bcp.be/fr/identification/passeport

Il doit également comporter différentes sections parmi lesquels  les sections II, III et IX sont les plus importantes.

II et III : Identification (graphique et écrit)

IX : Choix de la destination finale et traitements médicamenteux

Exclu ou non de la chaine alimentaire ?

Si vous inscrivez votre poulain dans le délai imparti, il est considéré comme maintenu dans la chaine alimentaire. Si vous voulez qu'il en soit exclu, vous devrez en faire la demande officielle via un document de mutation (voir sur le site de la CBC).

Si vous inscrivez votre poulain hors du délai imparti ou tout cheval de plus de 6 mois, il sera d’office considéré comme exclu de la chaine alimentaire.

Que va faire le vétérinaire lors de la visite de l’identification ?

Le vétérinaire procèdera à l’identification par la mise en place d’une puce électronique dans l’encolure à gauche si l’animal n’en possède pas encore une. Il relèvera ensuite les différentes caractéristiques de votre cheval  sur un graphique et sur une liste à cocher: couleur de la robe, épis, balzanes, liste, cicatrice, etc. Les papiers seront ensuite renvoyés à la CBC ou au Stud-book.

Lieu d’exploitation

Le lieu d’exploitation est l’endroit où vit votre cheval. Il faudra donc mettre à jour cette information si votre équidé change d’écurie ou de prairie pour plus de 90 jours endéans les 8 jours.

Dr Vaessen Marie